Conditions générales de vente

Article 1 : Champ d’application

Toutes nos ventes sont régies par les présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toute condition d’achat, sauf stipulation dérogatoire expresse.

Article 2 : Prix

Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande, et figurent sur le barème ci-contre, libellés en euros. Ils s’entendent « départ cellier », le transport étant à la charge de l’acheteur.

Sauf accord entre les parties, le règlement s’effectue à la commande. Si un délai est accordé, aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Tout règlement intervenant après la date de paiement figurant sur la facture entraînera le paiement de pénalités de retard dont le montant est égal à trois fois le taux de l’intérêt légal. Ces pénalités sont exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire.

En outre, l’ensemble des frais de mise en recouvrement seront mis à la charge de l’acheteur.

En application des dispositions légales, tout professionnel en situation de retard de paiement sera débiteur à l’égard du créancier d’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. Toutefois, si les frais de recouvrement sont supérieurs au montant de cette indemnité, le créancier pourra demander une indemnisation supplémentaire, sur justification.

Article 3 : Droit de rétractation

- Si le client est un professionnel

Aucun droit de rétractation ne lui est accordé.

- Si le client est un consommateur particulier

En cas de vente conclue à distance ou hors établissement, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter du jour de la réception des vins pour se rétracter.

Le cas échéant, il dispose d’un délai de 14 jours à compter de la communication de sa décision de se rétracter pour restituer les biens. Il supportera l’intégralité des coûts de retour des biens.

Le vendeur remboursera alors le consommateur dès réception des biens en retour.

La responsabilité du client pourra être engagée en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.

- Si la vente a été conclue sur une foire ou un salon

Le client ne dispose d’aucun droit de rétractation.

Article 4 : Réserve de propriété

Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu’à complet paiement du prix par le client, en principal et accessoires. Toutefois, dès la livraison, les risques de perte ou de détérioration sont transférés à l’acheteur.

Article 5 : Livraison

La livraison est effectuée :

• soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur

• soit au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande.

Nos vins voyagent aux risques et périls des destinataires, même en cas d’expédition franco. Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable en cas d’avarie, de perte, de vol ou de colis défectueux. En conséquence, les clients sont invités à vérifier les colis à leur réception et à notifier toute réserve au transporteur, par lettre recommandée, dans les trois jours ouvrables qui suivent la réception de la marchandise.

Article 6 : Litiges

Nos ventes sont soumises à la législation française.

Il est expressément attribué compétence au tribunal de grande instance du domicile du vendeur.



CONTACT

Email
domaine.benastra@gmail.com

Téléphone
06 42 62 06 70

RESEAUX SOCIAUX

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.